[Paru au JO] Suivi sanitaire des animaux Au 1er janvier 2016, la visite sanitaire obligatoire étendue à d'autres filières

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015, publié au Journal officiel du 6 octobre, « met en place les visites sanitaires dans les élevages » conformément à l’objectif fixé par les Etats généraux du sanitaire organisés en 2012 de « faire évoluer la visite sanitaire en élevage ».

Ce texte vient remplacer les précédents arrêtés qui réglementaient jusqu’à présent la visite sanitaire d’élevage déjà obligatoire en filière bovine depuis de nombreuses années. Ainsi, l’arrêté du 28 décembre 2007 « constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé "réseau national des visites sanitaires bovines" » est supprimé, de même que l'arrêté du 26 juin 2013 « mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles » et l'arrêté du 16 janvier 2015 « mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins ».

A partir du 1er janvier 2016, les visites sanitaires d’élevage obligatoire concerneront les filières suivantes : bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et apicole.

L’objectif de ces visites est de « sensibiliser l'éleveur à la santé publique vétérinaire ainsi qu'aux moyens d'améliorer le niveau de maîtrise des risques sanitaires de son exploitation, et de collecter des données et des informations relatives à la santé publique vétérinaire ».

Dans le cadre de cette visite, le vétérinaire peut collecter « des données sur le fonctionnement des élevages, les locaux et les équipements, la protection des animaux, la gestion des risques sanitaires pour la santé animale et publique, la biosécurité, la maîtrise de l'environnement des animaux, ainsi que la tenue à jour des registres et documents sanitaires. »

Une instruction du ministère de l’Agriculture doit encore préciser le rythme des visites sanitaires, les catégories d'élevages pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire, la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire, ou encore les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire.